Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site, du portail commerçant et des applications mobiles KaaToo (ensemble, le « Service »). KaaToo est une plateforme de gestion de commerce et de commande en ligne, proposée au Burkina Faso.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Qui fait quoi

• Le Client commande auprès d'un commerçant, par l'application, le site ou un QR code.
• Le Marchand (restaurant, maquis, alimentation, boutique, supermarché, centre commercial) utilise KaaToo pour gérer son activité et vendre ses produits.
• Le Kaateur est le livreur qui accepte et effectue des courses via l'application.

KaaToo fournit l'outil et met ces personnes en relation. La vente est conclue entre le Client et le Marchand : KaaToo ne prépare pas et ne vend pas les produits proposés.

3. Votre compte

• Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour, notamment votre numéro de téléphone.
• Vos identifiants sont personnels. Vous êtes responsable de leur confidentialité et des actions effectuées depuis votre compte.
• Si vous pensez que votre compte a été compromis, prévenez-nous sans attendre à [email protected].
• Le Marchand est responsable des comptes qu'il crée pour son personnel et des droits qu'il leur attribue.

4. Commandes et livraison

• Une commande engage le Client dès sa validation, sous réserve de son acceptation par le Marchand et de la disponibilité des produits.
• Le détail du prix (produits, frais de livraison, frais de service) est affiché avant la validation.
• Les délais de préparation et de livraison sont des estimations. Ils peuvent varier selon l'activité du Marchand, la disponibilité des Kaateurs et les conditions de circulation.
• Le Client s'engage à donner une adresse et un numéro joignable, et à être disponible pour recevoir sa commande.
• L'annulation reste possible tant que l'application la propose. Pour un problème sur une commande, contactez le Marchand ou notre équipe.

5. Paiements et frais de service

• Selon le cas, le paiement s'effectue en ligne par Orange Money ou à la livraison. En caisse, le Marchand peut aussi enregistrer d'autres moyens de paiement.
• Les paiements Orange Money sont traités par Orange Money, qui applique ses propres conditions. Le code de validation que vous saisissez sert uniquement à confirmer le paiement auprès d'Orange Money.
• Des frais de service KaaToo peuvent s'ajouter au montant de la commande. Leur montant est indiqué avant le paiement.
• Une commande n'est considérée comme payée en ligne qu'après confirmation du paiement par Orange Money.
• Si un débit a eu lieu alors que la commande n'a pas pu être enregistrée, le Client est remboursé.

6. Conditions propres aux Marchands

• L'accès au portail repose sur un abonnement mensuel ou annuel, sans engagement de durée. Les plans, les tarifs et la durée de l'essai gratuit sont ceux affichés au moment de la souscription.
• L'abonnement peut être annulé à tout moment depuis le tableau de bord. En cas d'abonnement expiré ou impayé, l'accès au Service peut être limité ou suspendu.
• Le Marchand est seul responsable de ses produits, de ses prix, de ses horaires, de ses stocks et des informations qu'il publie, ainsi que du respect des règles qui s'appliquent à son activité (hygiène, fiscalité, autorisations).
• Pour les paiements en ligne, KaaToo reverse au Marchand sa part par Orange Money, sur le numéro renseigné dans ses paramètres. Le Marchand doit s'assurer que ce numéro est exact.
• Le Marchand reste propriétaire de ses données commerciales et s'engage à traiter les données de ses clients et de son personnel conformément à la loi.

7. Conditions propres aux Kaateurs

• Pour accepter des courses, le Kaateur doit fournir les documents demandés (pièce d'identité, photo, informations sur le véhicule) et être validé par KaaToo. Ces documents doivent être authentiques et à jour.
• Le Kaateur doit respecter le code de la route, disposer des autorisations nécessaires et prendre soin des commandes qui lui sont confiées.
• Lorsqu'il est en ligne ou en course, sa position est utilisée pour lui proposer des courses et permettre le suivi de la livraison.
• Ne valider une livraison qu'après avoir réellement remis la commande. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension du compte.
• Pour les commandes payées en ligne, les frais de livraison sont reversés par Orange Money une fois la livraison effectuée, sur le numéro de téléphone du compte. Les paiements à la livraison sont encaissés par le Kaateur, qui doit les traiter honnêtement.

8. Usages interdits

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le Service pour une activité illégale ou frauduleuse, ou de passer de fausses commandes ;
• d'usurper l'identité d'une personne ou de publier des contenus trompeurs, injurieux ou illicites ;
• de tenter d'accéder aux données ou aux comptes d'autrui, de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement du Service ;
• d'extraire massivement des données du Service ou de le copier sans autorisation écrite.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, la marque KaaToo, le logiciel et leurs contenus sont protégés. Vous disposez d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif, le temps de votre utilisation du Service. Les Marchands conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient (logos, photos, descriptions) et autorisent KaaToo à les afficher pour faire fonctionner et présenter le Service.

10. Données personnelles

KaaToo traite les données nécessaires au Service : identité et coordonnées, commandes, adresses, paiements, position lors d'une livraison et documents de vérification des Kaateurs. Ces données sont partagées uniquement dans la mesure nécessaire avec le Marchand, le Kaateur et nos prestataires techniques ou de paiement. Pour exercer vos droits sur vos données, écrivez-nous à [email protected].

11. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le Service reste disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité continue : maintenance, réseau mobile ou services tiers comme Orange Money peuvent l'interrompre.

Dans les limites permises par la loi, KaaToo n'est pas responsable des dommages indirects, ni de la qualité ou de la conformité des produits vendus par les Marchands. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous garantit de manière impérative.

12. Suspension et fin du compte

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. KaaToo peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect de ces conditions, de fraude ou de risque pour les autres utilisateurs. Les commandes, paiements et versements déjà engagés restent dus, et certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l'impose.

13. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié. Continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des changements vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit burkinabè. En cas de litige, contactez-nous d'abord pour chercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes du Burkina Faso.

15. Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à [email protected].